Nouveaux usages, nouvelle loi en 2004

Les différentes pratiques liées à la biométrie doivent concilier efficacité et respect des droits fondamentaux. L’efficacité de la biométrie est liée à l’utilisation de l’informatique : les données sont enregistrées dans des fichiers pour permettre une identification rapide et sûre, garante du confort et de la sécurité qui sont les objectifs de cette technique.
Cependant, la sécurité d’un fichier n’est jamais absolument garantie et les paramètres enregistrés peuvent être utilisés pour d’autres buts que ceux fixés initialement, ce qui constitue un réel danger pour les libertés individuelles.
C’est pourquoi, depuis 1978, la France s’est dotée d’une loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qu’un organisme de contrôle, la Cnil, est chargé d’appliquer. Cette loi a été modifiée en 2004 afin notamment, de prendre en compte les risques liés à l’utilisation de la biométrie.

Source : Cité des Sciences et de l’Industrie – "Exposition biometrie - securite systeme information"

Qu’est-ce que la biométrie ?
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques de mesure des êtres vivants et des méthodes statistiques de traitement de ces mensurations. Dans le domaine de l’identification des personnes, la biométrie utilise l’informatique pour identifier ou authentifier quelqu’un grâce à la mesure d’une ou plusieurs caractéristiques physiques spécifiques à chacun : empreinte digitale, image rétinienne, ADN, etc.
L’emploi des techniques biométriques dans le domaine de l’identification des personnes permet de remplacer ou de compléter des systèmes de protection par mot de passe ou carte à puce.

L’avis de la CNIL
En France, la mise en œuvre de systèmes biométriques est régie, depuis août 2004, par la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toute demande de projet biométrique doit être soumise à l’autorisation de la CNIL qui prend en compte :
- la nature de la biométrie utilisée : contour, iris, empreinte ;
- le caractère volontaire ou obligatoire du dispositif biométrique ;
- le mode de stockage : enregistrement de la donnée biométrique dans un fichier centralisé ou dans un support individuel de type carte à puce.

Le rôle des capteurs électroniques
Certaines de ces techniques, via des capteurs électroniques, permettent de protéger l’accès à des fichiers informatiques ou à des bâtiments. Il suffit en général de quelques secondes au maximum pour mesurer une caractéristique corporelle, telle une empreinte digitale ou le dessin de l’iris, et s’assurer qu’elle appartient bien à la personne qui demande l’accès aux zones ou aux documents protégés. En France, pour éviter les dérives et notamment les atteintes à la vie privée, la création de fichiers stockant des informations biométriques est soumise à l’autorisation préalable de la Cnil.